1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site par :
Nom commercial / Nom d’auteur : Alexandre Lemoine
Nom légal : Joshua DA COSTA LIMA
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Email : [email protected]
SIRET : 10148740300012
TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison du produit numérique “La Méthode du Mois Décalé” proposé par le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description du produit
Le produit vendu est :
Nom : La Méthode du Mois Décalé
Format : Ebook numérique (PDF)
Prix : 8 euros TTC
Mode de livraison : envoi par email avec lien de téléchargement (Google Drive)
Délai de livraison : immédiat après validation du paiement
Le client reconnaît que le produit est un contenu numérique fourni sur support immatériel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts :
TVA non applicable – franchise en base de TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
remplit les informations demandées
procède au paiement
accepte les présentes CGV
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Stripe
PayPal
Le paiement s’effectue en une seule fois.
La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant un lien de téléchargement du produit.
Délai : immédiat (sauf incident technique).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
d’erreur dans l’adresse email fournie par le client
de problème d’accès lié à l’équipement du client
de classement du message en spam
8. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client :
demande l’exécution immédiate du service
reconnaît renoncer à son droit de rétractation
9. Garantie commerciale – Satisfait ou remboursé
Le vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat.
Pour en bénéficier, le client doit envoyer sa demande à :
Le remboursement sera effectué sous un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.
⚠️ Tout abus manifeste (téléchargements répétés suivis de demandes systématiques de remboursement) pourra entraîner un refus de remboursement.
10. Responsabilité
Le produit est fourni à titre informatif et éducatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
des décisions financières prises par le client
des pertes financières
de l’absence de résultats
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
11. Propriété intellectuelle
L’ebook La Méthode du Mois Décalé est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L’achat donne un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
en contactant : [email protected]
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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